Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation d’EuroTrade Dynamics et de ses services. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser notre site immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après une telle modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour pertinentes à votre utilisation de notre plateforme.
Obligations de l’Utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’accès et de l’utilisation de notre site. Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement normal du site, notamment en n’essayant pas de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des contenus non autorisés. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. Votre utilisation du site doit être conforme à toutes les politiques que nous établissons.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images, données commerciales et analyses, sont la propriété exclusive de nous ou de nos fournisseurs de contenu respectifs. Ces contenus sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes autorisé à utiliser ce contenu que dans le contexte de la consultation personnelle de notre site. Toute reproduction, distribution, modification ou transmission du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées contre toute violation de nos droits de propriété intellectuelle. Les informations sur le commerce international, les analyses de balance commerciale et les données sur les exportations françaises restent notre propriété exclusive.
Limitation de Responsabilité
Notre plateforme est fournie à titre informatif et à des fins d’analyse générale du commerce international. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité absolues de tous les contenus, données ou analyses présentés. Les informations concernant les exportations aéronautiques, les biens de luxe et les dynamiques du marché unique européen sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser notre site. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans nos contenus. Votre utilisation de nos services se fait à vos risques et périls. Nous vous encourageons à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles avant de prendre des décisions commerciales.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès à notre plateforme à tout moment, à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité. Les raisons de la résiliation peuvent inclure des violations de ces conditions, des activités non autorisées, des comportements nuisibles ou toute autre raison que nous jugeons appropriée. En cas de résiliation, votre droit d’accéder et d’utiliser notre site cessera immédiatement. Nous pouvons également résilier ou modifier l’accès à certains services ou fonctionnalités spécifiques sans préavis. Aucune indemnisation ne sera accordée pour la résiliation de votre accès. Après la résiliation, les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, sont destinées à persister, continueront de s’appliquer. Vous acceptez que nous ne soyons responsables envers vous ou envers tiers pour la résiliation de l’accès à nos services.